Compostage obligatoire : une amende sera-t-elle imposée si vous ne le faites pas ?

La loi anti-gaspillage prévoit un plan d'action global qui limitera les déchets ménagers afin de préserver la biodiversité, le climat et les ressources naturelles... Et il semble que cette loi prévoit également une amende en cas de non compostage par les particuliers. 

Compostage : dans moins de trois mois, les entreprises et les collectivités produisant plus de 5 tonnes de biodéchets devront les composter ou les recycler ? Et, au 1er janvier 2024, ce sera au tour des particuliers de devoir composter tous leurs biodéchets, avec la mise en place de composteurs partagés, de conteneurs supplémentaires distribués par les organismes de collecte ou de composteurs de jardin.

À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages français devront disposer d’un moyen de trier leurs biodéchets. Soit en les compostant eux-mêmes dans leur jardin ou leur cuisine (avec un Bokashi, par exemple), soit en les apportant dans des points de collecte installés dans les espaces publics. Cette loi, qui vise à lutter contre le gaspillage alimentaire, prévoit également une amende si les biodéchets ne sont pas triés.

Veuillez noter que le tri des biodéchets ne signifie pas qu’il faut tout mettre dans le compost. Les « gros » déchets végétaux, tels que les tailles d’arbres, devront toujours être déposés dans un centre de collecte des déchets. Le tri des déchets de cuisine est le sujet principal de cette nouvelle loi. À partir du 1er janvier 2024, vous devrez donc disposer d’un « biobucket » pour collecter vos déchets de cuisine.

Il s’agit de déchets humides, comme les épluchures de légumes et de fruits, le marc de café et les filtres, les sachets de thé et les tisanes, et de déchets secs, comme les boîtes à œufs, les coquilles de noisettes et les rouleaux de papier toilette coupés en morceaux. Bien que la viande, le poisson et les produits laitiers soient, en théorie, compostables, il est déconseillé de les composter, car ces produits peuvent être à l’origine d’odeurs et de nuisances telles que les rongeurs.

 

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La loi elle-même ne prévoit pas d’amende en cas de non-compostage. Cependant, si l’on se réfère à l’amende prévue par l’article R632-1 du code pénal, celui-ci prévoit bien une amende en cas de non-respect des consignes de tri, comme le contenu des conteneurs, le non-respect des jours de collecte, etc.

Elle pourrait donc être appliquée si une personne ne se conforme pas à ces instructions. En théorie, l’amende est de 35 euros, avec une majoration pouvant aller jusqu’à 75 euros. Mais en réalité, le risque de recevoir cette amende est très faible, à moins qu’un agent ne surveille chaque conteneur.

Bien que nous ne sachions pas encore comment les biodéchets seront collectés dans chaque municipalité ou agglomération, il est déjà possible de se procurer gratuitement des composteurs de jardin dans de nombreuses régions de France.

Certaines municipalités offrent des composteurs ou accordent des subventions pour l’achat de composteurs de jardin… N’attendez pas trop longtemps pour vous procurer un composteur si vous avez un jardin, non seulement vous prendrez de bonnes habitudes d’ici 2024, mais vous éviterez aussi la probable pénurie de composteurs lorsque tout le monde essaiera d’en avoir un, alors qu’ils sont actuellement disponibles partout !